Programme des études

programme des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier

Écrit par Pierre-Marie MAUXION Samedi, 10 Février 2007 19:06

Arrêté du 23 mars 1992

relatif au programme des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicale,

Arrête :

Art. 2 de l'arrêté du 28 septembre 2001 ajoute

Les frais de transport des étudiants infirmiers pour se rendre sur les lieux de stage prévus par le décret du 2 avril 1981 susvisé sont pris en charge lorsque ceux-ci se trouvent sur le territoire français et hors de la commune où est situé l'Institut de formation en soins infirmiers, dans la même région ou dans une région limitrophe ; le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'Institut de formation en soins infirmiers, ou le domicile, lorsque celui-ci est plus proche du lieu de stage.

Art. 3 de l'arrêté du 28 septembre 2001 ajoute :

Si l'étudiant infirmier utilise les transports en commun pour se rendre de son domicile à son lieu de stage, la prise en charge de ses frais de transport est subordonnée à la production du titre de transport. Lorsque l'étudiant infirmier est astreint à de fréquents déplacements et détient un titre d'abonnement, une part ou la totalité du coût de ce titre d'abonnement peut être prise en charge s'il en résulte une économie par rapport à la procédure habituelle de prise en charge. Si le lieu de stage n'est pas desservi par les transports en commun, cette prise en charge s'effectue sur la base des indemnités kilométriques applicables aux véhicules automobiles, aux motocyclettes, aux vélomoteurs, aux voiturettes ou aux bicyclettes à moteur auxiliaire dont les taux sont fixés par l'arrêté du 1^er juillet 1999 susvisé.

Art. 4 de l'arrêté du 28 septembre 2001 ajoute :

Une indemnité de stage est versée aux étudiants en soins infirmiers pendant la durée des stages prévus par le décret du 2 avril 1981 susvisé. Cette indemnité est fixée par semaine de stage à :

• 23 euros en première année ;

• 30 euros en deuxième année ;

• 40 euros en troisième année.

Art. 5 de l'arrêté du 28 septembre 2001 ajoute :

- Le remboursement des frais de déplacement et le versement des indemnités de stage sont effectués pour le compte de l'institut par l'établissement de santé support de l'institut, qu'il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est situé l'IFSI, lequel reçoit une dotation financière à cet effet ; à défaut d'établissement support, l'institut passe une convention de gestion des stages avec un établissement de santé, public ou privé, financé par dotation globale, qui fait partie des terrains de stage de l'institut ; cet établissement procède au remboursement et au versement dans les mêmes conditions. L'établissement de santé support ou ayant passé convention rembourse les frais de déplacements et verse les indemnités de stage, selon les indications données par l'institut de formation, à l'ensemble des étudiants en soins infirmiers de l'institut, quel que soit le lieu de stage.

Art. 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 ajoute :

- Si un étudiant en soins infirmiers de troisième année s'engage à présenter sa candidature au concours sur titres organisé par l'établissement public où il accomplit son stage de projet professionnel, ou s'il signe un contrat dans un établissement de santé privé, l'établissement de stage verse à l'étudiant une indemnité de stage de projet professionnel de 30 euros par semaine de stage, sans préjudice des dispositions de l'article 4 du présent arrêté. En cas de non-obtention du Diplôme d'État à l'issue de la scolarité, l'engagement est rompu de plein droit sans que l'étudiant soit tenu de rembourser les indemnités de stage perçues.

Art. 7 de l'arrêté du 28 septembre 2001 ajoute

- Les dispositions de l'article 1^er du présent arrêté s'appliquent aux étudiants admis en première année d'études à partir de la rentrée de septembre 2001. Les dispositions des articles 2 à 6 s'appliquent à compter du 1^er septembre 2001 à l'ensemble des étudiants en cours de formation, y compris les agents en études promotionnelles.

Art. 8 de l'arrêté du 28 septembre 2001 ajoute :

L'annexe à l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

Annexe :

a venir....

source :

http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.sante.gouv.fr/