Ergothérapeutes
FNEO annonce une Alerte Vigilance Orange !
Écrit par Pierre-Marie MAUXION Samedi, 22 Septembre 2007 01:44
Alerte Vigilance Orange !
Lettre ouverte de la FNEO, Paris, le 20 septembre 2007
Menaces sur la liberté d’installation
Dans un discours du 18 septembre 2007, Nicolas Sarkozy a annoncé son projet pour les réformes sociales. Dans le cadre de son programme, il a notamment abordé la mise en place de mesure pour réguler l’installation des médecins libéraux en fonction de la démographie médicale.
En effet, on sait qu’il y a des zones où il y a beaucoup de médecins et des zones où il y en a très peu. Pour faire face à ces inégalités concernant l’offre de soins, il existait jusqu’à maintenant des mesures incitatives. Mais ces mesures ne sont pas connus et sont mal ciblées. Jusqu’à maintenant, elles ont donc eu peu d’effet.La réforme annoncée par Nicolas Sarkozy pourrait consister à généraliser des mesures qui ont été négociées en avril entre l’assurance-maladie et des syndicats infirmiers, car les infirmiers ont également un problème démographique.
Les mesures développées pour les infirmiers libéraux sont :
· Fixer des objectifs de conventionnement par région. Pour chaque région, serait donc fixé le nombre de professionnels qui seraient conventionnés. Les autres qui choisiraient de s’installer ne seraient donc pas remboursés par la sécurité sociale· Limiter l’installation dans les bassins de vie à forte densité de professionnels de santé. C’est-à-dire que là où il y beaucoup de libéraux, il y aurait conventionnement uniquement pour les professionnels qui remplaceront ceux qui partent.· Développer des mesures incitatives pour l’installation des professionnels dans les zones à faible densité démographique en professionnels de santé Il s’agit donc de concilier des mesures incitatives et des mesures coercitives. Ces dernières sont une atteinte à liberté d’installation du praticien. Citation du discours de Nicolas Sarkozy « En matière de démographie médicale, il faut au minimum s'inspirer des négociations entre l'assurance-maladie et les infirmières, ces dernières ayant accepté de ne pas s'installer dans les zones où les professionnels sont trop nombreux. Là, il va falloir faire la même chose. » Face à ces mesures, l’ANEMF (Association Nationale des Etudiants en Médecine de France) a vivement réagi en se positionnant contre ces mesures coercitives et pour repenser un système de mesures incitatives plus efficaces. Pour l’ANEMF, empêcher la libre installation du médecin libéral, c’est risquer la désaffection croissante pour l’une des catégories de médecins libéraux : les généralistes. En effet, cette filière est souvent choisie par défaut. L’ANEMF qui travaille à la revalorisation de celle-ci explique que si l’on réduit la liberté d’installation des médecins généralistes, il y aura encore moins d’étudiants qui seront attirés par la médecine générale et celarisque d’avoir des incidences majeures en terme d’offres et de qualité des soins pour la population. Aujourd’hui l’ANEMF a eu rendez-vous avec le Directeur de Cabinet de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Le Directeur de Cabinet a cherché à se montrer rassurant en expliquant que rien n’était précisé et que le débat était ouvert.Cependant, il y a vraiment de quoi rester inquiet. En effet, cette idée de réguler l’installation des libéraux a été également exposée dans le Rapport de la Cour de Comptes sur la Sécurité Sociale qui vient de sortir. La méthode préconisée par la Cour des Comptes est radicale, il s’agit de « mécanismes de pénalisations financières complétant les dispositifs incitatifs existants afin de mieux répartir l’offre sur le territoire et de préserver l’égal accès aux soins. »
Pourquoi faut-il être très vigilants ?
Si ces mesures passent pour les médecins libéraux, l’ensemble des professions de Santé sera concerné. C’est donc notre avenir, en tant que futurs professionnels qui est en jeu. Par ailleurs, l’accord, déjà passé avec les syndicats infirmiers, est déjà, en soi, mauvais signe. Ce matin, jeudi 20 septembre, nous avons rencontré les responsables de la FNO qui nous ont alerté sur cette problématique. La FNO se déclare contre les restrictions à l’installation et demande à ce qu’une étude soit menée pour voir si les hautes densités démographiques ont un impact sur la qualité de l’exercice professionnelle et pour comparer l’offre de soins par rapport à la demande de soins. Menaces sur les régimes de remboursement Un autre point sur lequel les responsables de la FNO nous ont alerté concerne une réforme des régimes obligatoires et complémentaires. En effet, lors de son discours du 18 septembre 2007, Nicolas Sarkozy a annoncé un recentrage des efforts budgétaires affectés aux Affections Longues Durées (ALD) : « Il n'est pas normal que les dépenses consacrées aux affections de longue durée dérapent chaque année de manière parfaitement incontrôlée.» « Concernant les affections de longue durée, je souhaite que nous concentrions nos efforts sur la prise en charge de ce qui est essentiel, à partir des travaux de la Haute autorité de santé. La Haute autorité a travaillé, a rendu des conclusions intéressantes. Ayons un minimum de courage pour faire de ses conclusions, des actions. » Ce que préconise la HAS (Haute Autorité de Santé) par rapport aux ALD peut se résumer de la façon suivante : · Protocolisation de soins permettant, pour une affection, l’identification précise des personnes qui en relèvent, la mise en place de recommandations thérapeutiques avec des indicateurs de suivi associés, et un accompagnement personnalisé des parcours de soins· Contractualisation ; le protocole de soins établi conjointement par le médecin conseil de l’assurance maladie et le médecin traitant définit les droits et les devoirs du patient qui le signe. Ce protocole est révisable en fonction des évolutions de l’état de santé du patient. Il définit également les actes et prestations qui seront nécessaires au traitement de l’affection et couvertes à 100%· Adaptation du périmètre du remboursement. En fonction de la nécessité de certains soins pour une affection, le taux de remboursement pourra être modulé.· Définition du champ et de la portée de l’exonération. Cela va de pair avec le point précédent. L’objectif est donc de couvrir les frais importants, mais de laisser à la charge du patient ou de sa complémentaires des frais moins importants. Au-delà de la révision du dispositif sur les ALD, l’ambition du Président de la République est de responsabiliser le patient dans sa consommation de biens médicaux.« L'assurance maladie n'a pas vocation à tout prendre en charge, sans rien contrôler et sans rien réguler. C'est pourquoi je vais ouvrir un grand débat sur le financement de la santé. Qu'est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale ? Qu'est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire ? Ce débat a déjà eu lieu chez tous nos voisins européens. Je demande au gouvernement de l'organiser. Je souhaite en tirer les conclusions au premier semestre de l'année prochaine. »
Autrement dit, le but à long terme est d’appliquer à l’ensemble des soins la méthodologie développée pour la révision des ALD, à savoir la protocolisation des soins, la contractualisation pour responsabiliser le patient et l’adaptation du périmètre de remboursement. Cette réforme ne sera possible sans une redéfinition du rôle des assurances et mutuelles complémentaires. Ces dernières vont détenir le pouvoir de fixer dans quelles mesures et pour quelles conditions elles pallieront la redéfinition des champs et des portés des remboursements. Les conséquences d’une telle réforme sur notre future profession sont nombreuses. Il est sous-entendu que des actes et des soins médicaux ne seront plus portés que par les assurances complémentaires. On imagine le risque que cela représente pour l’orthophonie. Par ailleurs, on peut envisager que dans un futur, peut-être pas aussi éloigné qu’on ne le croit, les assurances et les mutuelles interviendront dans l’agrément de certains professionnels. Autrement dit, elles prendront en charge certains soins, à condition que le patient consulte le praticien qu’elles aurontagréé. Ainsi, c’est la liberté de choix du praticien qui pourrait être remis en cause. N’attendons pas l’alerte rouge !